Article 1 : Vendeur

Société à responsabilité limitée (SARL) Spiru-Lean, propriétaire de la marque déposée « Spiruline d’Armor » représentée par Hervé Geffroy, immatriculée sous le numéro SIRET 84101250300014, dont le siège social est situé à La Ville Robert 22150 HENON.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société SARL SPIRU-LEAN (ci-après dénommée « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après dénommés « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet : www.spiruline-armor.fr.

Ces CGV, mises à jour le 21 février 2025, sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre version ou document contradictoire.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de passer la commande des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les commandes passées engagent le client dès réception par nos soins de la commande et de son règlement.
Spiruline d’Armor se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Spiruline d’Armor ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Article 3 : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies les plus fidèles possibles, mais non contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et pourra annuler sa commande.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à Spiruline d’Armor du bon de commande.
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
– Par carte bancaire : paiement sécurisé via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen proposé sur le site
– Par chèque : uniquement pour les personnes résidant en France
– Par Virement

Article 5 : Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans les délais indiqués sur le site.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne saurait donner lieu à indemnisation.
En cas de livraison non conforme ou de produit endommagé, le Client devra informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à l’adresse suivante : contact@spiruline-armor.fr ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non ouverts, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours.

Article 7 : Garanties légales et responsabilités

Le vendeur garantit que ses produits sont cultivés en agriculture biologique. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La spiruline n’est pas un traitement médical et ne peut s’y substituer. En cas de doute sur la possibilité de consommer de la spiruline, il est conseillé de demander un avis médical au préalable. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).  En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@spiruline-armor.fr.

Article 8 : Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Spiruline d’Armor. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite.

Article 10 : Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation avec lequel le vendeur a signé une convention :

  • Nom du médiateur : MEDIAVET
  • Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
  • Convention n° MEDIAVET-BAF-25-4600